Acte de Mariage

Acte de Mariage

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Un acte de mariage peut donner lieu à la délivrance de 2 documents différents : la copie intégrale, l’extrait simple .
La copie intégrale comporte des informations sur les époux (noms, prénoms, dates et lieu de naissance), des informations sur leurs parents et les mentions marginales lorsqu’elles existent.
Un extrait simple comporte uniquement les informations sur les époux.

Comment faire la demande

Pour une demande de copie intégrale ou un extrait simple, il faut présenter sa pièce d’identité et une copie de l’extrait de mariage.des frais de timbre (500 F CFA /Copie) sont applicables

Mariage Civil

Les formalités de mariage

Le mariage doit être célébré à la mairie. Toutefois, des exceptions sont prévues. En effet, en cas d’empêchement grave, le procureur de la République pourra demander à l’officier d’état civil de se déplacer au domicile ou à la résidence de l’une des parties pour célébrer le mariage.

Le nombre de témoins pour la célébration du mariage

La célébration du mariage doit être faite par un officier de l’état civil, à la mairie, en présence de deux témoins.

Pieces constitutives du Dossier de Mariage

Pour la constitution du dossier de mariage, chacun des futurs époux doit fournir:

  1. Un extrait de naissance ou jugement supplétif datant de moins de trois (03)mois en vue du mariage;
  2. Un certificat de résidence de chacun des époux conjoint dont l’un au lieu de la célébration(Djebonoua);
  3. Une photocopie de la carte nationale d’identité, du passeport, de la carte consulaire sur présentation du document original;
  4. Deux photos d’identité en couleur de même tirage de chacun des futurs époux;
  5. Un certificat de présence au corps (tenant lieu de certificat de résidence) et une autorisation du chef d’Etat-major datant de moins de six (06) mois (corps habillé);
  6. Le ou la futur(e) époux ou épouse divorcée doit fournir l’ordonnance du divorce du Tribunal (la future épouse veuve ou divorcée doit respecter le délai de viduité de 300 jours);
  7. Un certificat de capacité matrimoniale délivré par l’ambassade ou consulat matrimonial délivré par l’officier d’état-civil;
  8. Une photocopie de la carte nationale d’identité, du passeport, de la carte consulaire, du témoin majeur de chaque futur époux sur présentation de l’original(e);
  9. Une pochette de mariage + frais de dossiers 30.000f plus 20.000f BURIDA les jeudis, les autres jours et jours fériés 35.000+20.000f BURIDA
  • Le couple est tenu de se présenter devant le Chef de Services Administratifs (CSA) le jour du dépôt du dossier de mariage;
  • Tout document produit en langue étrangère doit faire l’objet d’une traduction en français;
  • Une caution de 5000f CFA est perçue au dépôt des dossiers et non remboursable en cas de retard du couple le jour du mariage ;
  • Les dossiers de candidature au mariage doivent être déposés 30 jours avant la date de célébration;
  • La célébration effective du mariage est confirmée 03 jours avant par le couple;
  • Le livret de famille et le certificat de célébration civile sont remis au couple ou conjoint choisi par le couple après la célébration;
  • Les extraits de mariage sont produits après le mariage (500f CFA/copie);
  • La transmission des avis de mentions à la poste 5000f CFA.

Pour tout autre renseignement, appelez les numéros suivants: 05 66 04 45 49/ 07 58 43 47 10/ 07 07 36 64 08